Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « EAT Fitness ».
Article 2 : Objet
L’association EAT Fitness organise des activités physiques et sportives de bien être, de remise en forme, de fitness, permettant l’entretien physique des personnes.
L’association s’interdit toute forme de discrimination dans son organisation et fonctionnement. Elle sera vigilante au respect de la parité homme femme.
Ces activités physiques, sportives, de détente, de loisirs peuvent se réaliser en salle ou en plein air.
Aucune compétition ne sera réalisée dans le cadre des activités de l’association qui n’ont pour objet que la proposition de cours de fitness sur la commune de La Tessoualle : STEP/LIA, Cardio/Renfo, Cardio boxe, Pilates, gym douce adaptée,….
Les cours sont dispensés par un coach formé et habilité.
Article 3 : Siège social et durée
Son siège est fixé : 25 chemin de la Bleutre – 49280 LA TESSOUALLE. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 : Bureau, membres et conditions d’adhésion
L’association est administrée par le bureau, dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire.
Le bureau est composé de trois membres au moins et est renouvelable par tiers tous les deux ans ; il désigne les postes de Président, Secrétaire et Trésorier. Ces postes peuvent être doublés.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l’intérêt de l’association. Il convoque le bureau et préside l’assemblée générale.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du bureau et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Sur proposition du Président, il peut se voir confier des missions particulières.
Le trésorier est responsable de la gestion financière et fiscale de l’association. Il possède un droit, tout comme le Président, de pouvoir signer les comptes bancaires de l’association. Il supervise les comptes de l’association, dresse le bilan et le compte de résultats annuels et élabore un projet de budget pour l’année suivante. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui approuve sa gestion.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le bureau règle avec son Président toutes les affaires courantes de l’association. Il délibère sur toutes les questions à soumettre à l’ordre du jour.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau décide du montant des prestations accordées aux intervenants.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Des membres actifs peuvent également être intégrés. Pour être membre actif, il faut que le bureau se prononce en faveur de l’intégration de ce membre qui doit adhérer aux présents statuts et s’acquitter du montant de l’activité.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être obligatoirement tenues de payer la cotisation.
Est éligible au bureau toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
La présence de l’ensemble du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 5 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de son adhésion annuelle ou pour motifs graves. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications ; il peut se faire assister par une personne de son choix.
Article 6 : Moyens d’actions
Les moyens d’action sont :
- les séances d’entraînement, les rencontres amicales ou officielles, les stages, toutes activités physiques et sportives autour du fitness et du bien-être
- les relations qu’entretient l’association avec les acteurs locaux (mairie, autres associations de la commune, l’EAT,…)
Article 7 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations de ses membres
- le produit des manifestations ou actions diverses qu’elle organise
- les aides financières, matérielles et en personnel attribuées par l’État, les collectivités territoriales, établissement et autres organismes
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Les montants de cotisation sont fixés chaque année lors de l’Assemblée Générale et sont, de fait, valables pour la saison suivante.
Article 8 : Affiliation
L’association n’est affiliée à aucune fédération, l’affiliation n’étant pas obligatoire dans le cadre d’activités réalisées purement en loisirs.
Article 9 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’association au moins une fois par an.
Chaque membre ayant droit à une voix.
Est électeur tout membre actif pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Son ordre du jour est établi par le bureau.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée doivent adresser par écrit leurs propositions, au siège de l’association, au moins huit jours avant la date fixée de l’Assemblée.
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les comptes (compte de résultat et bilan) sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Le budget prévisionnel annuel est adopté par le bureau et soumis au vote de l’Assemblée Générale.
Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition de tous les membres de l’association. Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le bureau peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur, qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.
Les convocations sont adressées individuellement par tout moyen aux membres 15 jours avant la date de l’Assemblée. Elles doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du bureau.
L’Assemblée peut valablement délibérer sans exigence de quorum avec les adhérents présents, ayant le droit de vote. Les suffrages sont exprimés à main levée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (à la majorité des suffrages exprimés). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les membres d’honneur n’ont qu’une voix consultative.
L’Assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est procédé à l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.
Le secrétaire rédige un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
Article 10 : Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats pourront être remboursés sur justificatifs sans que cela soit systématique et obligatoire.
Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Article 11 : Comptes
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du bureau habilité par écrit à cet effet, par celui-ci.
L’association est titulaire d’un compte bancaire ou postal dont les signataires ne peuvent être désignés que par le bureau.
Article 11 : Changements – Modifications – Dissolution
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau et validés lors de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet. Elle peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de son choix.
Article 12 : Formalités administratives et règlement intérieur
Le Président doit faire connaître dans les trois mois aux services préfectoraux tous changements survenus dans l’administration de son fonctionnement, notamment :
- les modifications apportées aux statuts
- le changement de titre de l’association
- le transfert du siège social
- les changements survenus au sein du bureau
Le règlement intérieur dont aucune disposition ne doit enfreindre les dispositions légales et réglementaires est préparé par le bureau et adopté par l’Assemblée Générale.
Il peut être modifié selon les mêmes modalités que les statuts.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à La Tessoualle le 02/03/2023 sous la Présidence de Amélie Tenou assistée de Véronique Augereau et Nathalie Abonneau.